Politique de confidentialité

1. Préambule

L’Association Planète Sport France attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet départementaux du réseau Sport France Nouvelle-Aquitaine.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Planète Sport France
14 rue de la Citadelle
47300 Pujols
Email : info@sport-france.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Structure ou organisme d’appartenance

• Contenu des messages transmis via les formulaires de contact

• Informations communiquées lors d’une inscription à un événement

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement :

• Adresse IP anonymisée lorsque cela est applicable

• Type de navigateur

• Système d’exploitation

• Pages consultées

• Durée de visite

• Données statistiques de fréquentation

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;

• Gérer les inscriptions aux événements et manifestations organisés ou relayés par Sport France ;

• Assurer le suivi des relations avec les clubs, associations et partenaires ;

• Diffuser des informations relatives aux activités du réseau Sport France ;

• Envoyer des newsletters aux personnes ayant donné leur consentement ;

• Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le fonctionnement du site ;

• Assurer la sécurité et la maintenance des services numériques.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels) ;

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des inscriptions à des événements) ;

• L’intérêt légitime de l’Association Planète Sport France pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de ses services ;

• Le respect des obligations légales auxquelles l’association est soumise.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Aux personnes habilitées de l’Association Planète Sport France ;

• Aux responsables départementaux du réseau Sport France lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;

• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’envoi de communications.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Outils et services tiers

Hébergement

Les sites sont hébergés par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Newsletter

L’envoi des newsletters peut être assuré par la plateforme ActiveTrail.

Les données transmises dans ce cadre sont traitées conformément aux conditions de confidentialité du prestataire.

Statistiques de fréquentation

Les sites utilisent Google Analytics afin de mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Google peut collecter certaines informations de navigation conformément à sa propre politique de confidentialité.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt des cookies de mesure d’audience est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Formulaires de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;

• Données relatives aux inscriptions à des événements : jusqu’à 3 ans après l’événement concerné ;

• Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;

• Cookies et données de mesure d’audience : conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

info@sport-france.fr

Toute demande devra permettre de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Sécurité

L’Association Planète Sport France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Juin 2026